Mentions Légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.studio-locadesign.com sont :
Site édité par STUDIO LOCADESIGN
Micro-entreprise au capital de 0 euros
Siret : 809 481 930 0001
Siège social : 42 rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis Robinson
Fondatrice : Laetitia Ollivro
Contact : Laetitia |at| lo@studio-locadesign.com
Hébergeur OVH – rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions d’utilisation
Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Studio Locadesign met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Traitement des données personnelles
Les données collectées par la société STUDIO LOCADESIGN font l’objet d’un traitements informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Ces données sont destinées d’une part à la gestion du compte Client par la société STUDIO LOCADESIGN et d’autre part à la gestion de newsletters d’informations et/ou de promotions des produits et services de la société STUDIO LOCADESIGN ou de ses partenaires.
Les destinataires de ce traitements sont les clients, les inscrits à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants uniquement.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à la société STUDIO LOCADESIGN, 42 rue Arthur Ranc, 92350 Le Plessis Robinson. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.studio-locadesign.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de STUDIO LOCADESIGN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Cookies
Studio Locadesign peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Les procédures de gestion des cookies par navigateur sont accessibles ci-dessous :
Pour Internet Explorer™
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™
https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Chrome™
https://support.google.com/chrome/answer/95647
Pour Firefox™
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer_et_desactiver_les cookies
Pour Opera™
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Litiges
Les présentes conditions du site www.studio-locadesign.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.studio-locadesign.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
